Termes et Conditions Générales de Vente

monprochainemploi.com est une marque déposée à l’INPI appartenant à Laingo RAFENONIRINA-LAZA dite LAZA, exploitée en entreprise individuelle sous le régime de la microentreprise.

L’entreprise est domiciliée au 149 avenue du Maine 75014 Paris, Numéro de Siret: 817 597 271 RC.S. Paris

Directrice de la publication: Laingo LAZA, le site est hébergé par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Le contenu hébergé sur des plateformes tiers dépend du choix celles-ci (Teachizy par exemple).

Vous pouvez prendre contact via l’adresse mail suivante bonjour.monprochainemploi(a)gmail.com ou via la page de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

En passant une commande avec monprochainemploi.com, vous certifiez que vous êtes majeur.e et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et toutes les prestations avec monprochainemploi.com.

monprochainemploi.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Un utilisateur ou une utilisatrice est la personne qui vient lire les pages de monprochainemploi.com.

Le client ou la cliente est la personne qui a acheté un produit ou une prestation quelque soit le support d’achat (siteweb ou plateforme tiers).

Le client ou la cliente reconnait avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve les CGV.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de passation des Commandes
Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC sans TVA.

Le client ou la cliente effectue le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Les prix sont affichés pour tous produits et prestations et le cas échéant la durée d’accès à ce produit ou cette prestation. Le ou la client.e accepte ces conditions au moment de l’achat.

Paiement
monprochainemploi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et monprochainemploi.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Les formations sont hébergées sur une plateformes tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. La durée de l’accès à ces produits est annoncée au moment de la vente.

Article 3 –Garantie et Remboursement

L’activité étant de proposer une formation en ligne, le client ou la cliente ne peut demander de remboursement.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, monprochainemploi.com se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que monprochainemploi.com se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 4 – Responsabilité

La démarche de monprochainemploi.com est de préparer un client particulier ou une cliente particulière pour sa recherche d’emploi et tous les sujets connexes, tous les exercices et ateliers de réflexion sont prévus pour répondre à ses besoins dans ce cadre.

Les ateliers en individuel ou en groupe se font en visioconférence via un lien qui sera transmis aux client.es avant le début de ceux-ci.

Les client.es devront s’assurer qu’ils disposent du matériel informatique nécessaire pour accéder à cette visioconférence. Ils et elles devront accepter d’être enregistré.es durant l’atelier. Le but est de leur permettre de revoir la séance après le déroulement de celles-ci.

L’utilisation du site tiers requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Le client ou la cliente reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. monprochainemploi.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site et aux plateformes tiers pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Force majeure
monprochainemploi.com ne pourra être tenue responsable à l’égard du client ou de la cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident de l’intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de monprochainemploi.com.

Article 5- Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

monprochainemploi.com s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, la cliente ou l’entreprise, y compris les informations concernant les utilisateurs et utilisatrices.

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le ou la cliente ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Des cookies sont utilisés pour la navigation de l’utilisateur sur le siteweb et sur les plateformes tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site monprochainemploi.com, les formations proposées, …  est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque monprochainemploi.com a été déposée à l’INPI. L’ensemble du contenu (images, photos, illustrations, textes publiés, logo, nom de domaine, …) sur le site et les documents publiés par monprochainemploi.com) sont soient la propriété de Laingo LAZA ou des contenus dont elles disposent des droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation de tout ou partie de ces éléments sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites.
monprochainemploi.com peut établir des partenariats avec des marques de différents domaines. A ce titre, monprochainemploi.com utilise les images fournies par ces marques avec leur aimable autorisation. Ces supports restent la propriété des marques et leurs utilisations sont soumises à leurs autorisations.

Article 8 – Droit de réserve

monprochainemploi.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un.e client.e avec lequel ou laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

monprochainemploi.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching ou une prestation si nous estimons que les demandes ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Droit de rétractation
Les produits ou services proposés bénéficient des exclusions partielles, ils sont donc accessibles pour le client ou la cliente après avoir renoncé expressément au droit de rétractation (https://www.legalplace.fr/guides/renoncement-express-droit-retractation/#:~:text=Ainsi%2C%20le%20consommateur%20b%C3%A9n%C3%A9ficie%20du,%C3%A0%20son%20droit%20de%20r%C3%A9tractation.)

Dans certains contrats, le droit de rétractation ne s’applique pas. Le consommateur doit alors montrer qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit ces exclusions partielles pour les contrats de fournitures de :

• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client de monprochainemploi.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : bonjour.monprochainemploi(a)gmail.com